Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 10 juin 2008

La situation du logement social «s'améliore», selon Christine Boutin, malgré les critiques du Conseil de l'Europe

Alors que le Comité européen des droits sociaux (émanation du Conseil de l'Europe) a épinglé jeudi la France pour l'insuffisance de l'offre de logements accessibles aux personnes les plus pauvres, la ministre du Logement Christine Boutin a estimé, elle, que la situation du logement social «s'arrange». «C'est une décision qui a été prise en décembre 2007, l'Europe met six mois à publier une décision, qui est un constat sur la situation en 2006», a estimé Mme Boutin. «Il va falloir que peut-être le conseil de l'Europe apprenne à utiliser internet où des technologies un peu plus rapides», a-t-elle poursuivi. «Les choses s'arrangent et du reste il va y avoir une décision du Conseil de l'Europe qui va être prise par le conseil des ministres en juin ou juillet prochain et qui va noter que la France a pris la loi sur le droit au logement opposable (...) et reconnaît que la France a fait des efforts importants», a précisé Mme Boutin. Après une réclamation collective déposée par la Fédération européenne des associations nationales de travail avec les sans abri (FEANTSA), la France s'est vue critiquée par le Comité européen des droits sociaux pour violation de l'article 31 de la Charte sociale révisée. L'article 31 de la Charte sociale révisée indique que: «En vue d'assurer l'exercice effectif du droit au logement, les parties (les Etats) s'engagent à prendre des mesures destinées: 1. à favoriser l'accès au logement d'un niveau suffisant; 2. à prévenir et à réduire l'état de sans-abri en vue de son élimination progressive; 3. à rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes.» Pour sa part, commentant ces critiques, le mouvement Emmaüs «souhaite que le gouvernement tire toutes les conséquences de cette condamnation et mette en place, d'une manière volontaire et déterminée les actions correctives prévues». Cette décision, dit encore Emmaüs, «vient en effet conforter la dénonciation faite par le mouvement depuis des mois, d'une prise en compte très insatisfaisante de la crise du logement et de ses conséquences pour les plus démunis.» Pour lire le rapport du Comité européen des droits sociaux, voir lien ci-dessous (PDF, 436 Ko).

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